Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web tunirelay.tn (ci-après "le Site") édité par TuniRelay.
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Description des services
TuniRelay propose via son site web les services suivants :
- Présentation du réseau de points relais TuniRelay en Tunisie
- Informations sur les solutions de livraison B2B2C
- Candidature en ligne pour devenir partenaire (point relais, livreur, e-commerçant)
- Documentation technique pour l'intégration API et plugins
- Formulaire de contact et support
3. Accès au site
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. TuniRelay se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
TuniRelay ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure.
4. Utilisation du site
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors des formulaires
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de TuniRelay
- Ne pas collecter ou extraire des données du Site sans autorisation
5. Candidatures partenaires
Les formulaires de candidature (point relais, livreur, e-commerçant) sont soumis aux conditions suivantes :
- La soumission d'un formulaire ne constitue pas un engagement contractuel de la part de TuniRelay
- TuniRelay se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans avoir à motiver sa décision
- Les informations fournies doivent être exactes et à jour
- Toute fausse déclaration entraîne la résiliation immédiate du partenariat
Les conditions spécifiques du partenariat (commissions, obligations, durée) sont définies dans un contrat de partenariat distinct.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, code source, etc.) sont la propriété exclusive de TuniRelay et sont protégés par le droit tunisien et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de TuniRelay.
7. Responsabilité
TuniRelay s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour. Cependant, TuniRelay ne peut garantir :
- La disponibilité continue et ininterrompue du Site
- L'absence d'erreurs ou d'inexactitudes dans les informations publiées
- La compatibilité du Site avec tous les équipements et navigateurs
TuniRelay ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi tunisienne n°2004-63 et au RGPD.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TuniRelay n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation.
10. Modification des CGU
TuniRelay se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : legal@tunirelay.tn
- Via notre formulaire de contact
Pages légales :